El vie, 16 jul 2021 a las 13:03, mclemos () escribió:

Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

En application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. informe ses utilisateurs que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : http://www.couth.com/ sont incorporées aux fichiers automatisés spécifiques d’utilisateurs des services de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution d’actions d’information, formation, conseil et autres activités particulières de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U.

Ces données seront uniquement cédées aux organismes nécessaires et dans le seul objectif de permettre l’atteinte de la finalité exposée précédemment.

COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, opposition, rectification, effacement, limitation et portabilité reconnus dans le Règlement (UE) en question. Ces droits pourront être exercés par le propre utilisateur par email adressé à couth@couth.com ou par courrier postal à : Zikuñaga 48, 20120 Hernani (Guipúzcoa) – Espagne.

L’utilisateur déclare la véracité et l’exactitude des données qu’il fournit et s’engage à les maintenir à jour en communiquant tout changement à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U.

Finalité du traitement des données personnelles :


À quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U. traitera vos données personnelles collectées à travers le site web : http://www.couth.com/ aux fins suivantes :

  1. Envoi d’information commerciale et de bulletins sur le secteur et sur les services proposés sur notre site.
  2. Les processus d’archivage, mise à jour des systèmes, protection et sauvegarde de l’information et des bases de données de l’entreprise.
  3. Envoi d’informations promotionnelles par courrier électronique.
  4. Fournir l’information demandée par l’utilisateur à travers le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée plus haut.

Le renseignement des champs de ces formulaires est obligatoire pour l’atteinte des finalités indiquées.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles apportées seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou tant que vous n’aurez pas demandé leur suppression et pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales inhérentes aux services prêtés.

Légitimité :


Your data are processed on the following legal foundation, which legitimises doing so:

  1. 1. La demande d’information et/ou de prestation de services de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U., dont les conditions seront mises dans tous les cas à votre disposition de manière préalable.
  2. Free, specific, informed, and unmistakable consent, insofar as we inform you by making this privacy policy available to you. After reading it, if you agree, you may accept by means of an affirmative statement or clear affirmative action, such as checking the box set forth to this end.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande et par conséquent, il nous sera impossible de vous fournir l’information demandée ou de vous prêter les services sollicités.

Destinataires :


Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U., sauf obligation légale.

Données collectées par des utilisateurs des services


Dans les cas où l’utilisateur téléchargerait des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. ne sera pas tenu pour responsable du non respect du RGPD de la part de l’utilisateur.

Conservation de données conformément à la LSSI


En tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique (LSSI), COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. vous informe qu’elle conserve pendant 12 mois au maximum l’information indispensable à l’identification de l’origine des données hébergées et du moment où a débuté la prestation du service. La conservation de ces données n’est pas assujettie au secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, par leur mise à disposition aux juges et/ou tribunaux ou au Ministère qui en ferait la demande.

La communication de données aux forces de l’ordre sera effectuée conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle http://www.couth.com/


COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. est titulaire des droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, « know-how » et tous autres droits se rapportant aux contenus du site web http://www.couth.com/ et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur implantation et à l’information associée.

La reproduction, publication et/ou utilisation totale ou partielle des contenus du site web http://www.couth.com/ à des fins qui ne seraient pas strictement privées et sans consentement préalable écrit sont interdites.

Propriété intellectuelle du logiciel


L’utilisateur est tenu de respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U., même s’ils sont gratuits et/ou publics.

COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

À travers le service qui lui est prêté, l’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur l’information technique de suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement durant la durée de ces derniers.

Pour toute action qui excèderait les limites d’exécution du contrat, l’utilisateur sera tenu d’obtenir une autorisation écrite de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U., tout accès, modification et visualisation de la configuration, structure et fichiers des serveurs appartenant à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. lui étant interdite ; l’utilisateur assume la responsabilité civile et pénale de tout incident qui pourrait se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés


Tout usage des services prêtés par COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U. contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdit, et notamment :

  • L’utilisation contrevenant aux lois espagnoles ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.
  • La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U., pourrait s’avérer violent, obscène, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les cracks informatiques, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui contreviendrait aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 juillet 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles et à la libre circulation de ces données.
  • L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi massif de courrier indésirable.

L’utilisateur sera entièrement responsable du contenu de son site web, de l’information transmise et stockée, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions légales à l’égard de la propriété intellectuelle, des droits de tiers et de la protection des mineurs.

L’utilisateur sera responsable vis-à-vis des lois et des règlements en vigueur et des règles se rapportant au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d’auteur, du maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. pour les frais découlant de la mise en accusation de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. dans toute cause qui serait attribuable à l’utilisateur, y compris honoraires et frais de protection juridique, même dans le cas d’une décision de justice non définitive.

Protection de l’information hébergée


COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; néanmoins, la compagnie ne sera pas tenue pour responsable de la perte ou de l’élimination accidentelle des données par les utilisateurs. De la même manière, la compagnie ne garantit pas la récupération totale des données éliminées par les utilisateurs, puisque les données en question pourraient avoir été effacées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services proposés, sauf ceux spécifiques de backup, n’incluent pas la récupération des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. si la perte de ces contenus est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, la compagnie fixera un tarif à hauteur de la complexité et du volume de la récupération, qu’elle soumettra dans tous les cas à l’acceptation préalable de l’utilisateur.

La récupération de données effacées est comprise dans le prix du service uniquement lorsque la cause de la perte du contenu est attribuable à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U.

Communications commerciales


En vertu de la LSSI, COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. n’enverra aucune information publicitaire ou promotionnelle par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent qui n’aurait pas été sollicitée au préalable ou expressément autorisée par les destinataires.

En revanche, dans le cas d’utilisateurs avec qui il existerait une relation contractuelle préalable, COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. est autorisée à l’envoi d’informations commerciales sur des produits ou services de la compagnie qui seraient similaires à ceux ayant fait l’objet du contrat initial.

Dans tous les cas, l’utilisateur pourra, après justification de son identité, demander la suspension des envois d’information commerciale à travers les canaux d’Attention au Client.