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      Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

      En application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. informe ses utilisateurs que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : https://www.couth.com/ sont incorporées aux fichiers automatisés spécifiques d’utilisateurs des services de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U.

      La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution d’actions d’information, formation, conseil et autres activités particulières de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U.

      Ces données seront uniquement cédées aux organismes nécessaires et dans le seul objectif de permettre l’atteinte de la finalité exposée précédemment.

      COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données.

      L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, opposition, rectification, effacement, limitation et portabilité reconnus dans le Règlement (UE) en question. Ces droits pourront être exercés par le propre utilisateur par email adressé à [email protected] ou par courrier postal à : Gaintzabal kalea, 4 A 20120 Hernani, Gipuzkoa Spain.

      L’utilisateur déclare la véracité et l’exactitude des données qu’il fournit et s’engage à les maintenir à jour en communiquant tout changement à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U.

      Finalité du traitement des données personnelles :


      À quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

      COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U. traitera vos données personnelles collectées à travers le site web : https://www.couth.com/ aux fins suivantes :

      1. Envoi d’information commerciale et de bulletins sur le secteur et sur les services proposés sur notre site.
      2. Les processus d’archivage, mise à jour des systèmes, protection et sauvegarde de l’information et des bases de données de l’entreprise.
      3. Envoi d’informations promotionnelles par courrier électronique.
      4. Fournir l’information demandée par l’utilisateur à travers le formulaire de contact.

      Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée plus haut.

      Le renseignement des champs de ces formulaires est obligatoire pour l’atteinte des finalités indiquées.

      Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

      Les données personnelles apportées seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou tant que vous n’aurez pas demandé leur suppression et pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales inhérentes aux services prêtés.

      Légitimité :


      Your data are processed on the following legal foundation, which legitimises doing so:

      1. 1. La demande d’information et/ou de prestation de services de COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U., dont les conditions seront mises dans tous les cas à votre disposition de manière préalable.
      2. Free, specific, informed, and unmistakable consent, insofar as we inform you by making this privacy policy available to you. After reading it, if you agree, you may accept by means of an affirmative statement or clear affirmative action, such as checking the box set forth to this end.

      Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande et par conséquent, il nous sera impossible de vous fournir l’information demandée ou de vous prêter les services sollicités.

      Destinataires :


      Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U., sauf obligation légale.

      Données collectées par des utilisateurs des services


      Dans les cas où l’utilisateur téléchargerait des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. ne sera pas tenu pour responsable du non respect du RGPD de la part de l’utilisateur.

      Conservation de données conformément à la LSSI


      En tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique (LSSI), COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. vous informe qu’elle conserve pendant 12 mois au maximum l’information indispensable à l’identification de l’origine des données hébergées et du moment où a débuté la prestation du service. La conservation de ces données n’est pas assujettie au secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, par leur mise à disposition aux juges et/ou tribunaux ou au Ministère qui en ferait la demande.

      La communication de données aux forces de l’ordre sera effectuée conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.

      Droits de propriété intellectuelle https://www.couth.com/


      COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. est titulaire des droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, « know-how » et tous autres droits se rapportant aux contenus du site web https://www.couth.com/ et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur implantation et à l’information associée.

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      Propriété intellectuelle du logiciel


      L’utilisateur est tenu de respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS S.L.U., même s’ils sont gratuits et/ou publics.

      COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

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      Protection de l’information hébergée


      COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; néanmoins, la compagnie ne sera pas tenue pour responsable de la perte ou de l’élimination accidentelle des données par les utilisateurs. De la même manière, la compagnie ne garantit pas la récupération totale des données éliminées par les utilisateurs, puisque les données en question pourraient avoir été effacées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

      Les services proposés, sauf ceux spécifiques de backup, n’incluent pas la récupération des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. si la perte de ces contenus est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, la compagnie fixera un tarif à hauteur de la complexité et du volume de la récupération, qu’elle soumettra dans tous les cas à l’acceptation préalable de l’utilisateur.

      La récupération de données effacées est comprise dans le prix du service uniquement lorsque la cause de la perte du contenu est attribuable à COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U.

      Communications commerciales


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      Dans tous les cas, l’utilisateur pourra, après justification de son identité, demander la suspension des envois d’information commerciale à travers les canaux d’Attention au Client.