El vie, 16 jul 2021 a las 13:03, mclemos () escribió:

Avis Juridique

« COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMS, S.L.U. » (dorénavant « COUTH® »), société dont le siège social est situé à Hernani (Guipúzcoa – Espagne), au nº48, rue Zikuñaga, informe les utilisateurs du site web www.couth.com sur sa politique de protection des données à caractère personnel afin que les utilisateurs puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent céder à COUTH® leurs données personnelles pour leur traitement aux fins indiquées ci-après.

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Protection des données


Couth garantit la protection des données de ses clients et utilisateurs. Dans les cas où l’utilisateur demanderait des informations sur des services ou des produits de COUTH®, ou s’il souhaitait engager des processus de réclamation ou de déclarations d’incidents, à travers l’envoi de formulaires disponibles sur ce site web ou à travers les adresses de courrier électronique disponibles sur le propre site web, COUTH® pourra solliciter à l’utilisateur certaines données à caractère personnel pour lesquelles elle lui demandera dans tous les cas et nécessairement son approbation. Ces données seront traitées dans la plus stricte confidentialité et ne seront utilisées qu’aux fins autorisées par l’utilisateur, dans le cadre de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à Caractère personnel et autres normes juridiques correspondantes.

 

Cession à des tiers


COUTH® cèdera vos données personnelles uniquement (i) si cette cession est conforme aux conditions de cette politique de confidentialité, (ii) si l’utilisateur a prêté son consentement éclairé le cas échéant à la cession ou, (iii) si cette cession est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, parmi lesquelles se trouvent, à titre énonciatif mais non limitatif, celle de fournir les données aux organes de justice, à la police, ou à d’autres autorités de sûreté nationales ou internationales.

 

Droits des utilisateurs


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