Avis juridique

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Protection des données
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Cession à des tiers
COUTH® ne cédera vos données confidentielles que si (i) cela est conforme aux conditions contenues dans la présente politique de confidentialité, (ii) l’utilisateur a donné son consentement pour la cession éventuelle ou, (iii), cela est nécessaire pour appliquer les obligations légales, parmi lesquelles se trouve l’obligation de fournir les données aux cours de justice, à la police ou à d’autres organismes nationaux ou internationaux de sécurité.

Droits des utilisateurs
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