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En cas d\u2019absence de contrat \u00e9crit, le contrat souscrit entre COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMES, S.L.U. (dor\u00e9navant COUTH) et son Client sera constitu\u00e9 du document de commande \u00e9crit \u00e9mis par le Client (dor\u00e9navant, la Commande) et la confirmation par \u00e9crit de la Commande par COUTH (dor\u00e9navant, la Confirmation).<\/p>\n
En cas d\u2019existence de contrat \u00e9crit, la Commande et la Confirmation seront des parties indissociables du contrat. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 quelconque entre le texte du contrat et la Confirmation, le contenu de cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra \u00e0 tout moment sur les contenus du contrat qui seraient incompatibles.<\/p>\n
Si un contrat devait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en plusieurs phases et en plusieurs livraisons et si chacune de ces livraisons devait fonctionner comme un contrat ind\u00e9pendant – stipul\u00e9 \u00e0 la Clause 2 ci-apr\u00e8s -, chaque phase ou chaque \u00e9v\u00e9nement de livraison aura la consid\u00e9ration de contrat individuel que les parties traiteront de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e et ind\u00e9pendante.<\/p>\n
<\/p>\n
La Commande devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9crit, soit par courrier ordinaire, soir par email, soit par fax, ou \u00e0 travers tout autre moyen laissant une trace \u00e9crite du contenu de la Commande.<\/p>\n
La Confirmation sera \u00e9mise \u00e0 travers un document \u00e9crit sous l\u2019une ou l\u2019autre des formes valides pour la r\u00e9alisation de la Commande. Toute divergence entre les deux documents devra \u00eatre \u00e9claircie avant l’exp\u00e9dition de la marchandise, sachant qu\u2019en cas de divergence entre le contenu des deux documents, la Confirmation sera le seul document valable pour la d\u00e9finition de la marchandise \u00e0 livrer et du reste des conditions contractuelles.<\/p>\n
De mani\u00e8re exceptionnelle, COUTH pourra accepter des Commandes qui ne respecteraient pas les conditions \u00e9tablies au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent (par exemple, acceptation d\u2019une commande par t\u00e9l\u00e9phone) mais dans ce cas, le seul document valable et source d\u2019obligations pour les parties sera la Confirmation, qui devra n\u00e9cessairement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions indiqu\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n
En aucun cas les offres ou devis r\u00e9alis\u00e9s par COUTH ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une Confirmation. De m\u00eame, ces offres ou devis n\u2019auront aucune validit\u00e9, et par cons\u00e9quent, ne seront pas accept\u00e9s, si le Client ne r\u00e9alise pas une Commande ferme et \u00e0 travers les voies cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans les 60 jours suivant l\u2019offre ou le devis, sauf mention explicite dans cette offre ou ce devis.<\/p>\n
Enfin, et sans pr\u00e9judice des dispositions des contrats \u00e9crits que COUTH souscrirait avec ses clients, COUTH se r\u00e9serve le droit de refuser une commande de tout Client sans avoir \u00e0 justifier de mani\u00e8re explicite ce refus.<\/p>\n
<\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et sauf disposition contraire explicite et \u00e9crite, la vente sera effectu\u00e9e \u00ab Ex Works \u00bb, autrement dit, COUTH mettra la marchandise \u00e0 la disposition du Client – ou du transporteur engag\u00e9 par ce dernier pour le transfert de la marchandises \u00e0 ses installations – dans les propres installations de COUTH. D\u00e8s cet instant, tous les frais (transport, assurance, douanes, etc.), ainsi que les risques de d\u00e9t\u00e9rioration ou perte de la marchandise, seront \u00e0 charge du Client.<\/p>\n
\u00c0 ces effets, on entend par mise \u00e0 disposition de la marchandise, le d\u00e9p\u00f4t de cette derni\u00e8re dans les installations de COUTH et l\u2019avis correspondant au Client-ou \u00e0 d\u00e9faut au transporteur assign\u00e9- par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit de la part de COUTH. En cas d\u2019avis par t\u00e9l\u00e9phone, on pr\u00e9sumera de l\u2019existence d\u2019avis quand trente (30) jours se seront \u00e9coul\u00e9s depuis la date estim\u00e9e de livraison communiqu\u00e9e par COUTH sans que le client- ou son transporteur- ait retir\u00e9 la marchandise des installations de COUTH. <\/p>\n
COUTH ne proposera jamais des dates de livraison ferm\u00e9es, d\u00e9finitives et\/ou contraignantes. \u00c0 cet \u00e9gard, toutes les dates de livraison indiqu\u00e9es par COUTH auront un caract\u00e8re estimatif et approximatif et seront communiqu\u00e9es par COUTH de bonne foi, et uniquement et exclusivement aux fins de faciliter le d\u00e9roulement de la relation commerciale. C’est pourquoi COUTH n’assumera aucune responsabilit\u00e9, directe ou cons\u00e9cutive, pour des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de livraisons de marchandises avant ou apr\u00e8s la date de livraison estim\u00e9e qui aurait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de mani\u00e8re non contraignante.<\/p>\n
En cas de retard de la part du Client dans la r\u00e9ception de la marchandise mise \u00e0 sa disposition dans les conditions pr\u00e9\u00e9tablies, COUTH se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer au Client le paiement de frais d\u2019entreposage issus du s\u00e9jour prolong\u00e9 \u00e0 partir du septi\u00e8me jour civil \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition de la marchandise jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception effective de cette derni\u00e8re. Si le retard exc\u00e9dait une p\u00e9riode de quatre-vingt-dix (90) jours, COUTH pourra disposer \u00e0 sa guise de la marchandise, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 exiger le paiement des frais d\u2019entreposage indiqu\u00e9s dans ce paragraphe.<\/p>\n
<\/p>\n
Le prix \u00e0 payer par le client dans chaque contrat, soit pour une pi\u00e8ce individuelle, soit pour la globalit\u00e9 de la commande, sera celui figurant de mani\u00e8re explicite dans la Confirmation, dans les conditions \u00e9tablies \u00e0 la Clause 2 pr\u00e9c\u00e9dente. Tous les prix sont assujettis \u00e0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e correspondante.<\/p>\n
Le montant devra \u00eatre satisfait, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et sauf accord contraire par \u00e9crit entre les parties dans les conditions indiqu\u00e9es au premier paragraphe de la Clause 2 pr\u00e9c\u00e9dente, au comptant et, \u00e0 d\u00e9faut, par virement bancaire effectu\u00e9 dans les soixante (60) jour suivant la date d\u2019\u00e9mission de la facture correspondante.<\/p>\n
Le moyen de paiement est assujetti aux rapports d\u2019\u00e9valuation des risques de la compagnie d\u2019assurances.
\nLettre de change accept\u00e9e pour montants sup\u00e9rieurs \u00e0 3.000 \u20ac.
\nCOUTH se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande en cas d\u2019absence d\u2019accord avec le Client sur le moyen de paiement.<\/p>\n
Le retard de paiement du montant accord\u00e9 pour la livraison de la marchandise produira automatiquement des int\u00e9r\u00eats de retard tel qu\u2019il est \u00e9tabli dans la Loi 3\/2004, du 29 d\u00e9cembre, qui d\u00e9termine les mesures de lutte contre les retards de paiement dans les op\u00e9rations commerciales, COUTH se r\u00e9servant le droit de r\u00e9clamer le paiement de ces int\u00e9r\u00eats de retard et d\u2019engager toutes autres actions qui lui reviennent de droit au titre de ce retard. <\/p>\n
<\/p>\n
Le Client ne prendra pas possession de l\u2019\u00e9quipement (ni m\u00eame d\u2019une partie de ses \u00e9l\u00e9ments) – et par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9quipement demeurera la propri\u00e9t\u00e9 de COUTH- tant que le Client n\u2019aura pas satisfait au paiement int\u00e9gral de cet \u00e9quipement. Jusqu\u2019\u00e0 la transmission compl\u00e8te de la propri\u00e9t\u00e9, COUTH aura le droit de reprendre possession de l\u2019\u00e9quipement \u00e0 tout moment si le Client d\u00e9roge, m\u00eame partiellement, \u00e0 ses obligations de paiement assum\u00e9es au titre de la Commande correspondante.<\/p>\n
Tant que l\u2019\u00e9quipement sera la propri\u00e9t\u00e9 de COUTH, le Client ne pourra ni ignorer, ni permettre, aucun type de charge ou taxe sur ce dernier.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00c0 la r\u00e9ception, le Client devra imm\u00e9diatement contr\u00f4ler et v\u00e9rifier la marchandise du point de vue de la qualit\u00e9 comme de la quantit\u00e9. \u00c0 cet effet, les r\u00e9clamations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de pi\u00e8ces manquantes ne seront prises en compte que si COUTH re\u00e7oit une notification \u00e9crite concernant ces d\u00e9fauts dans les quatre (4) jours suivant la date de r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n
Le Client informera aussi COUTH, par le m\u00eame moyen et dans les m\u00eames d\u00e9lais que ceux indiqu\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, sur les biens re\u00e7us dans des conditions d\u00e9fectueuses ou insatisfaisantes. <\/p>\n
Faute de communication telle que stipul\u00e9e dans cette Clause, on consid\u00e8rera que la r\u00e9ception de la marchandise par le Client est satisfaisante.<\/p>\n
<\/p>\n
Les biens correctement livr\u00e9s et re\u00e7us de mani\u00e8re satisfaisante par le Client ne pourront \u00eatre retourn\u00e9s que sur consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de COUTH.<\/p>\n
Si COUTH accepte ce retour, les biens retourn\u00e9s devront \u00eatre rendus en \u00ab ports pay\u00e9s \u00bb et accompagn\u00e9s d\u2019une note indiquant le num\u00e9ro et la date de facture, ainsi que le motif du retour.<\/p>\n
Les retours ne seront accept\u00e9s que si tous les articles sont dans les m\u00eames conditions que lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, sans marques ni \u00e9raflures et dans de parfaites conditions d\u2019utilisation pour COUTH.<\/p>\n
<\/p>\n
COUTH garantira \u00e0 son Client la fabrication et la livraison correctes de la marchandise \u2013 cette garantie consistant en la r\u00e9paration ou le remplacement de tout \u00e9l\u00e9ment – \u00e0 condition que la marchandise, m\u00eame en \u00e9tant correctement install\u00e9e et dans des conditions d\u2019utilisation normales, pr\u00e9sente des d\u00e9fauts de conception, mat\u00e9riel ou main-d’\u0153uvre.<\/p>\n
\u00c0 ces effets, la garantie accord\u00e9e par COUTH ne sera applicable que si les d\u00e9fauts affectant la marchandise ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s et notifi\u00e9s \u00e0 COUTH par \u00e9crit, et que les trois circonstances suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n
Que la machine sur laquelle la marchandise a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 mise en route dans les vingt-quatre (24) mois pr\u00e9c\u00e9dant la notification \u00e9crite.
\nQue la notification \u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans les dix-huit (18) mois post\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de la facture correspondant \u00e0 cette marchandise.
\nUtilisation exclusive d\u2019\u00e9l\u00e9ments\/composants originaux fournis par le fabricant.
\nPar ailleurs, COUTH maintiendra la m\u00eame garantie sur les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9par\u00e9s ou remplac\u00e9s durant les six (6) mois suivant la r\u00e9paration ou le remplacement effectif de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
La garantie de r\u00e9paration ou remplacement de tout \u00e9l\u00e9ment exclut les frais de transport, taxes ou autres frais associ\u00e9s issus de l\u2019exp\u00e9dition \u00e0 l\u2019installation d\u00e9termin\u00e9e par COUTH pour la r\u00e9paration ou le remplacement correspondant.<\/p>\n
La livraison post\u00e9rieure du mat\u00e9riel \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer sera effectu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re et avec la m\u00eame r\u00e9partition des co\u00fbts que la livraison du mat\u00e9riel original suivant les indications de la Clause 3 pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
COUTH se r\u00e9serve le droit de r\u00e9cup\u00e9rer, suivant son propre crit\u00e8re et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, tout produit soi-disant d\u00e9fectueux selon notification \u00e9crite du Client, qui le retournera \u00e0 ses frais \u00e0 COUTH pour que celle-ci puisse proc\u00e9der aux inspections pertinentes et analyser le d\u00e9faut potentiel.<\/p>\n
COUTH ne sera en aucun cas responsable des d\u00e9fauts sur les produits r\u00e9sultant d\u2019une erreur de plan, conception et\/ou sp\u00e9cification fournis par le Client. Enfin, en vertu de la limitation de responsabilit\u00e9 et de garantie indiqu\u00e9e dans la Clause pr\u00e9sente, COUTH ne sera en aucun cas responsable vis-\u00e0-vis du Client des dommages \u00e9ventuels qui lui seraient caus\u00e9s ou des indemnisations qu\u2019il serait forc\u00e9 de verser \u00e0 des tiers \u00e0 cause des produits fournis par COUTH, la responsabilit\u00e9 de COUTH \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration et\/ou au remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. <\/p>\n
<\/p>\n
Les descriptions et transmissions de sp\u00e9cifications, plans et indications de poids et dimensions \u00e9mises par COUTH sont approximatives et sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 donner une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des produits auxquels elles se r\u00e9f\u00e8rent et ne font pas partie du Contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
Tous les plans, descriptions et informations pr\u00e9sent\u00e9s par COUTH sont la propri\u00e9t\u00e9 de COUTH, et par cons\u00e9quent, COUTH est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle reconnus par les normes espagnoles et internationales applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Client s\u2019assurera que tous les produits sont utilis\u00e9s et ajust\u00e9s par du personnel qualifi\u00e9 et exp\u00e9riment\u00e9. Si pour une raison quelconque, le Client ignore comment utiliser ou ajuster les produits correctement, le Client devra envoyer une demande \u00e9crite \u00e0 COUTH pour solliciter des informations compl\u00e9mentaires et\/ou des brochures explicatives \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Le Client indemnisera COUTH pour les cons\u00e9quences de tout accident ou r\u00e9clamation de tiers qui pourrait \u00e9maner d\u2019un acte, omission ou n\u00e9gligence de la part du Client.<\/p>\n
<\/p>\n
Chaque obligation figurant dans ces conditions sera consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation ind\u00e9pendante et sera ex\u00e9cut\u00e9e comme telle, sans pr\u00e9judice de la non exigibilit\u00e9 de toute autre obligation.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, chaque clause contenue dans le pr\u00e9sent document sera pleinement autonome et ind\u00e9pendante de sorte que l\u2019annulation d\u2019une des clauses par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 et l\u2019application du reste des clauses, qui resteront en vigueur et maintiendront leur caract\u00e8re contraignant entre les parties.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Contrat et les conditions de vente indiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment pour toutes les marchandises vendues par COUTH \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ses Clients seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, que COUTH comme le Client devront observer dans toutes leurs actions.<\/p>\n
En cas de litige concernant l\u2019une ou l\u2019autre des conditions de vente cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, ou leur interpr\u00e9tation, ex\u00e9cution et non-ex\u00e9cution, les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de San Sebasti\u00e1n, Espagne.
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1- Contrat En cas d\u2019absence de contrat \u00e9crit, le contrat souscrit entre COUTH INDUSTRIAL MARKING SYSTEMES, S.L.U. (dor\u00e9navant COUTH) et son Client sera constitu\u00e9 du document de commande \u00e9crit \u00e9mis par le Client (dor\u00e9navant, la Commande) et la confirmation par \u00e9crit de la Commande par COUTH (dor\u00e9navant, la Confirmation). En cas d\u2019existence de contrat \u00e9crit, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":35,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-22332","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22332"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22332\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22886,"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22332\/revisions\/22886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.couth.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}